Generation TIC

Statuts

PREAMBULE

<> Animés de la grande et ferme volonté de rassembler les professionnels et non professionnels des TIC (nationaux et internationaux), autour des questions relatives aux Technologies de L’information et de la Communication dans son application, son développement effectif, sa promotion auprès des populations.

<> Soucieux de verser notre réflexion à la résolution des multiples enjeux des TIC, quant à son entière accessibilité par l’ensemble des populations. L’entraide, le partage et la solidarité entre les professionnels et non professionnels du monde, dans les domaines que sont : social, culturel, économique et technique.

<> Conscient de la grande ouverture qu’offre les TIC, surtout nous, pays en développement, devons permettre à nos populations de pouvoir s’exprimer, se former, s’informer à l’instar des autres peuples du monde à travers cette plate-forme incontournable.
Cela passe donc par la formation, la sensibilisation, la promotion, et la mise en place de plate-formes de proximités.

Nous, professionnels et non professionnels des TIC, décidons de créer ce jour 09 décembre 2004, une association régie par les lois en vigueur et par les dispositions des présents statuts.

« Les TIC sont une chance pour l’Afrique »

ARTICLE 1 : CONSTITUTION - DENOMINATION

Il est constitué, entre les adhérents aux présents statuts, dont un règlement intérieur précisera les modalités d’application, une association à but non lucratif, apolitique, laïc et non racial dénommée GENERATION TIC.

ARTICLE 2 : OBJECTIFS

ARTICLE 3 : DUREE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 4: SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé à OUAGADOUGOU . Il pourra être transféré en tout autre lieu sur décision du conseil administration.

ARTICLE 5 : COMPOSITION

L’association se compose de :

o Membres fondateurs,
o Membres d’honneurs,
o Membres bienfaiteurs,
o Membres actifs ou adhérents.

ARTICLES 6 : ADHESION

Toute demande d’adhésion à la présente association, formulée par écrit, est soumise au conseil d’administration qui statue sur cette admission sans avoir à justifier sa décision quelle qu’elle puisse être.

ARTICLE 7 : LES MEMBRES

o Sont membres fondateurs les personnes qui ont crée l’association.
o Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services significatifs à l’association. Ils sont nommés par le conseil d’administration. Ils font partie de l’assemblée générale sans être tenu de payer une cotisation annuelle.
o Sont membres bienfaiteurs ceux qui auront versé un droit d ‘entrée et une cotisation annuelle fixée par le conseil d’administration.
o Sont membres actifs ou adhérents ceux qui auront versé une cotisation annuelle fixée par le conseil d’administration.

ARTICLES 8 : DISCIPLINE

Tout adhérent est astreint au respect des décisions et des instances de l’association.
En cas de manquement aux règles disciplinaires, le bureau exécutif peut être appelé à prononcer les sanctions suivantes :

1. Le rappel à l’ordre
2. l’avertissement
3. la suspension
4. Proposer à l’assemblée générale les cas d’exclusion.

ARTICLE 9 : DEMISSION - RADIATION La qualité de membre se perd par :

o Le décès pour une personne physique,
o La mise en redressement judiciaire ou la dissolution pour une personne morale,
o La démission adressée par écrit au président,
o Le non-paiement de la cotisation annuelle après sa date d’exigibilité,
o La radiation pour motif grave. Elle sera prononcée par le conseil d’administration après que l’intéressé ait été dûment invité, par lettre avec accusé de réception, à fournir des explications écrites.

ARTICLES 10 : RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :

o Des cotisations de ses membres et des droits d’entrée s’il en est décidé,
o Des subventions qui pourraient lui être accordées par l’état, les collectivités publiques ou privées.
o Des sommes perçues en contrepartie de prestations fournies (produits de ses activités),
o De toutes celles qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur (dons et legs).

Aucun membre de l’association, sinon les membres qui composent le conseil d’administration, n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle ; L’ensemble des ressources de l’association seul en répond.

ARTICLES 11 : CONSEIL D’ADMINISTRATION L’association est dirigée par un conseil d’administration composé d’au mois trois membres, élus pour trois ans par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

En cas de congé, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu’à la prochaine assemblée générale.

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du président ou du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Un procès verbal de réunion sera établi.

ARTICLE 12 : POUVOIR DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser les actes qui ne sont pas réservée à l’assemblée générale.
Il surveille la gestion des membres du bureau et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes.
Il peut déléguer ses pouvoirs pour une question déterminée et un temps limité.

ARTICLE 13 : REMUNERATION Les membres du conseil d’administration ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs, et après accord du président.
Les frais de déplacement sont remboursés selon les barèmes de l’administration fiscale.

ARTICLE 14 : LE BUREAU

Le bureau est l’organe exécutif de l’association.
Les membres du Bureau Exécutif sont élus par l’assemblée Générale.
Est éligible tout membre à jour de ses cotisations et présent à la réunion de l’assemblée Générale.

Il se compose comme suit :

o Un président qui est doté du pouvoir de représentation de l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoir à cet effet. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l’association, tant en demande qu’en défense. Il peut déléguer ce pouvoir, pour un acte précis, à un autre membre du conseil d’administration. Il se charge des relations extérieures. Il signe conjointement avec le secrétaire général, les procès-verbaux des Assemblées générales et des réunions du bureau.
o Un secrétaire qui est chargé de tout ce qui concerne les correspondances et les archives. Il rédige les procès verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres. Il tient le registre spécial, prévu par la loi, et assure l’exécution des formalités prescrites. Il informe de la tenue des réunions et veille à la transmission des convocations à temps.
o Un trésorier qui est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association. Il effectue tous payements et perçoit toutes recettes sous surveillance du président. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte à l’assemblée générale annuelle qui statue sur la gestion.
o Un secrétaire à l’organisation : Il est chargé de l’organisation au sein de l’association. Il veille au succès de l’organisation matérielle des rencontres ou activités.

ARTICLE 15 : ASSEMBLEE GENERALE

L’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire comprend tous les membres à jour de leur cotisation à la date de convocation de ladites assemblée.
L’assemblée générale se réunit une fois par an et chaque fois qu’il est besoin :

o Sur convocation d’un tiers de ses membres,
o Ou d’un quart des membres du conseil,
o Ou sur convocation du président

Les délibérations de l’assemblée générale ont lieu, sauf en cas d’amendement ou de révision des statuts, à la majorité absolue et lorsque le quorum est d’au moins 2/3 des membres.
Un procès verbal de réunion est établi.

Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration et sur la situation financière et morale de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice, vote le budget de l’exercice suivant et pourvoi, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d’administration.

Elle confère au conseil d’administration ou à certains membres du bureau toutes autorisations pour accomplir les opérations entrant dans l’objet de l’association et pour lesquelles les pouvoirs statuaires seraient insuffisants.

ARTICLE 16 :REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur sera étable par le conseil d’administration et approuvé par l’assemblée générale pour fixer les modalités d’exécution des présents statuts.
Il s’impose à tous les membres de l’association.

ARTICLE 17 : DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, ne pourra être affecter qu’au profit d’une association poursuivant des buts d’intérêt général.

ARTICLE 18 : FORMALITES

Le président est chargé de remplir les formalités de déclaration et de publicité requises par les lois et règlements en vigueur pour que la présente association puisse être dotée de la personnalité morale. Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l’effet d’effectuer ces formalités.

Le Président Le Secrétaire Général

GUIGMA Roger ZOUNGRANA S. Olivier